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Mark’s Work Wearhouse Ltd. (« Mark’s ») peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, modifier ou compléter ces conditions générales sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant des conditions générales révisées sur le site www.LEquipeur.com. En continuant d’utiliser le site www.LEquipeur.com après l’affichage des conditions révisées, vous indiquez accepter ces conditions générales révisées. Vous devriez donc fréquemment vérifier la présente page pour lire la plus récente version des conditions.

PROPRIÉTÉ

Le site www.LEquipeur.com, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, la vidéo et l’audio ainsi que le choix et l’agencement de ces éléments sont la propriété de Mark’s et de ses filiales, des membres de son groupe, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « tierces parties ») et sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Le contenu de ce site Web ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ni modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Mark’s ou des tiers concernés.

Mark’s Work Wearhouse, le logotype de Mark’s Work Wearhouse et les autres marques de commerce commerce et marques figuratives figurant sur le site www.LEquipeur.com (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non, appartenant à Mark’s. Les autres marques de commerce et marques figuratives affichées sur ce site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du site www.LEquipeur.com ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l’autorisation écrite expresse de Mark’s ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.

UTILISATION DU SITE

Le site www.LEquipeur.com et son contenu ne peuvent être, en totalité ou en partie, copiés, reproduits, réédités, téléchargés en amont, affichés, transmis ni diffusés sans la permission écrite de Mark’s; toutefois, vous pouvez télécharger en aval, visualiser et imprimer le contenu du site www.LEquipeur.com uniquement à des fins personnelles non commerciales. L’utilisation non autorisée du site www.LEquipeur.com ou de son contenu pourrait violer les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d’autres lois applicables. Vous devez conserver les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, inclus dans le contenu de ce site Web. Il est interdit d’utiliser un tel contenu sur tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau.

Il vous est interdit d’afficher sur ce site Web ou d’y transmettre tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou de contribuer à de tels documents.

Le site Web www.LEquipeur.com n’est pas destinée à être utilisée par des enfants de moins de 13 ans. L’utilisation du site Web www.LEquipeur.com est nulle là où la loi l’interdit.

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Mark’s peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de www.LEquipeur.com.

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Il n’est possible d’accéder à votre compte du site Web www.LEquipeur.com qu’en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation et tout mauvais usage de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et de toutes les activités qui sont menés en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous devez protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et ne les divulguer à quiconque, ni permettre à quiconque de les utiliser, à l’exception d’un représentant de Mark’s autorisé. Mark’s vous recommande de choisir un mot de passe unique et personnel, que les autres ne devineront pas facilement. Vous devez régulièrement changer votre mot de passe et vous devez vous déconnecter à la fin de chaque session.

Tous les noms d’utilisateurs et mots de passe demeurent la propriété de Mark’s et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Mark’s sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Mark’s n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de l’utilisateur de tout nom d’utilisateur ou mot de passe.

Vous devez immédiatement informer Mark’s de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou si vous savez ou croyez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été perdus ou volé, sont connus de toute autre personne ou ont été autrement compromis.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez lu la politique en matière de confidentialité de Mark’s, dont les conditions figurent sur le site www.LEquipeur.com et sont intégrées aux présentes conditions, et vous convenez que cette politique est raisonnable. Vous consentez à ce que Mark’s ou des tiers recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément aux conditions de la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Mark’s et aux fins qui y sont énoncées.

RÉACTIONS

Mark’s permet aux internautes qui visitent www.LEquipeur.com de lui faire part de leurs réactions par courriel ou autrement (le « contenu client »). Si vous fournissez du contenu client, vous accordez à Mark’s le droit non exclusif, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence complète, d’utiliser, de supprimer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’en tirer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher un tel contenu client partout dans le monde et dans tout média actuel ou futur à toutes fins, commerciales ou autres, sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité, quelle qu’elle soit, et sans obligation de confidentialité, et vous renoncez à quelque droit moral que ce soit sur ce contenu client. Vous octroyez également à Mark’s le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec le contenu client, s’il y a lieu, relativement aux droits de Mark’s aux termes des présentes.

POLITIQUE DE PRIX

Mark’s fait son possible pour que les prix affichés en ligne soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles et services offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le magasin ou la région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs sur le site Web www.LEquipeur.com, il peut quand même s’y glisser des erreurs de typographie, d’illustration ou de prix. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise.

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition ni les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).

Le site www.LEquipeur.com propose des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Mark’s. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Mark’s à la date de publication indiquée.

Les annonces figurant sur le site Web www.LEquipeur.com ne sont que des invitations à commander les biens ou les services offerts par Mark’s, et non des offres de vente de cette dernière. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l’envoyant à Mark’s, vous offrez d’acheter les biens et services indiqués dans votre commande. Votre commande n’est réputée avoir été acceptée qu’au moment où Mark’s vous envoie un avis de confirmation d’expédition à l’adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez demander une annulation en nous envoyant un courriel à marks.customer.service@canadiantire.ca. Cependant, votre demande d’annulation peut ne pas être applicable si nous ne la recevons et que nous ne pouvons la traiter avant que nous confirmions l’envoi de votre commande.

Mark’s se réserve le droit à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser des commandes et d’annuler des commandes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Mark’s ou de tierces parties.

Vous ne pouvez acheter des articles que si l’adresse de livraison est située au Canada. Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés.

Veuillez consulter « Politique sur l’expédition et les retours » pour plus de détails concernant l’expédition, nos politiques de retours et d’échanges, et la foire aux questions.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE RELATIVEMENT AUX MÉDIAS SOCIAUX

De quoi s’agit-il?

Nous adorons la photo que vous avez affichée sur les réseaux sociaux Instagram/Facebook/Twitter avec le mot-clic relié à Mark’s. Nous souhaiterions avoir voir autorisation pour afficher vos photos sur nos pages Web.

En répondant au message de notre compte Mark’s de médias sociaux avec le mot-clic #YESMarks, vous garantissez que :

• vous avez dix-huit (18) ans ou plus;

• vous détenez tous les droits liés à vos photos;

• les personnes apparaissant sur vos photos vous ont donné la permission d’octroyer les droits énoncés dans la présente politique;

• l’utilisation par Mark’s des photos de vos comptes de médias sociaux ne viole pas les droits d’un tiers ou toute loi; 

• vous avez lu et acceptez les conditions suivantes :

Qu’arrive-t-il si je réponds avec le mot-clic (#YESMarks)?

Vous nous donnez le droit d’afficher les photos qui se trouvent sur vos comptes de médias sociaux et qui concernent Mark’s et, plus précisément, vous accordez à Mark’s un droit d’utilisation illimité, non exclusif, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, perpétuel et mondial pour les photos que vous affichez ou avez déjà affichées sur les médias sociaux avec un mot-clic à propos de Mark’s. Un « mot-clic à propos de Mark’s » est un mot-clic qui représente une marque ou une marque de commerce de Mark’s, ou le nom d’un produit ou d’une campagne de Mark’s.

Ainsi, si vous répondez avec le mot-clic (#YESMarks) à notre message sur les médias sociaux, Mark’s obtient un droit illimité d’utiliser les photos associées au mot-clic en question pour du contenu numérique ou autre. Cette utilisation comprend, par exemple, l’usage des photos sur le site Web de Mark’s, dans ses magasins, ses bulletins d’information, ses courriels, ses comptes de médias sociaux et ses communications internes ou sur des tableaux d’affichage, des affiches ou des sites Web des détaillants des produits de Mark’s, ainsi que dans des stations ou des campagnes événementielles. Par contre, Mark’s n’est aucunement obligé d’utiliser vos photos.

Qu’est-ce que j’en retire?

Vos photos pourraient être utilisées sur les pages des comptes de médias sociaux de Mark’s, dans ses magasins, dans ses publicités en ligne, dans ses courriels et sur le site Web Mark’s.com. En retour, en répondant avec le mot-clic (#YESMarks), vous libérez Mark’s de toute obligation de vous verser un paiement pour l’utilisation de vos photos et en échange des droits de propriété intellectuelle précisés dans la présente politique relativement aux utilisations décrites ci-dessus.

Qu’arrive-t-il si je change d’avis?

Vous pouvez changer d’avis à tout moment et révoquer les droits que vous avez octroyés à Mark’s en supprimant votre publication à propos de Mark’s, en communiquant avec nous sur nos pages de médias sociaux ou en contactant l’équipe responsable du service à la clientèle pour demander à ce que vos photos ne soient plus utilisées.

Pourquoi y a-t-il une clause de limitation de responsabilité?

En répondant avec le mot-clic (#YESMarks) au message de Mark’s sur les médias sociaux, vous concluez un contrat de licence juridiquement contraignant avec Mark’s, et nous souhaitons minimiser les risques juridiques pour Mark’s au moyen de la clause de limitation de responsabilité suivante : dans les limites prévues par le droit applicable, nous ne serons en aucun cas tenus responsables de ce qui suit : (i) la perte, les dépenses, les coûts ou les dommages spéciaux, indirects, secondaires ou consécutifs; ou (ii) la perte de profits; ou (iii) la perte d’activité, de contrats, de clients ou d’occasions commerciales; ou (iv) la perte de revenu ou d’économies futures; ou (v) la perte ou la corruption de données ou de renseignements; ou (vi) la détérioration liée à l’utilisation de photos tel qu’indiqué ci-dessus, que la cause d’action résulte d’un délit civil, d’un contrat ou de toute autre théorie du droit, et ce, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

DÉSISTEMENT DE RESPONSABILITÉ

Sauf tel qu’il est expressément indiqué dans les présentes conditions générales et leurs versions successives, Mark’s et les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet de www.LEquipeur.com ou du contenu du site www.LEquipeur.com, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Mark’s et les tierces parties ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ni la pertinence de l’exploitation de www.LEquipeur.com, du contenu ou des données qui s’y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou autrement requises en droit ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux, à l’égard du site www.LEquipeur.com.

Ni Mark’s, ni les tiers ne peuvent être tenus responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d’autres aspects techniques, d’autres défaillances de communication, ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

Ni Mark’s ni les tierces parties n’assument de responsabilité à l’égard des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s’y attaquer en raison du fait que vous avez accédé au site www.LEquipeur.com, l’avez utilisé ou en avez téléchargé des documents, des données, texte, des images ou du contenu vidéo ou audio.

En aucun cas Mark’s et les tiers ne pourront être tenus responsables des blessures, pertes, réclamations et préjudices, ou des dommages-intérêts spéciaux, exemplaires, punitifs, directs, indirects, accessoires ou consécutifs quels qu’ils soient (incluant, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’économies), qu’ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte ou sur toute autre source de responsabilité, pouvant découler de, ou se rapporter à l’utilisation du site www.LEquipeur.com ou son contenu, l’exploitation du site Web, ou toute panne ou tout retard dans l’exploitation du site Web (incluant, mais sans s’y limiter, l’incapacité d’utiliser tout élément du site www.LEquipeur.com), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth (y compris les règles de confidentialité de Google), disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/en-US_US/help/terms_maps.html et https://www.google.com/intl/ALL/policies/privacy/index.html, respectivement.

RESPONSABILITÉ MAXIMALE

Si, nonobstant ce qui précède, Mark’s ou l’une ou l’autre des tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations de www.LEquipeur.com ou de son contenu, ou encore étant liés à celles-ci, la responsabilité de Mark’s / L’Équipeur et des tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN.

INDEMNISATION

Vous indemniserez Mark’s et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tiendrez quittes de toute réclamation, cause d’action ou demande, notamment sans s’y limiter des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et des autres professionnels, découlant de l’utilisation que vous faites de www.LEquipeur.com.

LIENS

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RELATION

La relation établie entre Mark’s et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne seront considérés comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l’autre partie en raison des présentes conditions générales ou de l’utilisation du site www.LEquipeur.com.

LOIS APPLICABLES

La présente entente est régie par les lois de la province de l’Alberta, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province de l’Ontario, au Canada, dans l’éventualité d’un litige découlant de l’utilisation de www.LEquipeur.com et des présentes conditions générales.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux achats d’articles et de services. Des conditions générales supplémentaires peuvent également s’appliquer à des fonctions précises du site Web www.LEquipeur.com.

DIVISIBILITÉ

Les présentes conditions générales sont réputées divisibles. Si l’une ou l’autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

TITRES

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales sont fournis uniquement dans un souci de commodité et ils ne limitent en rien les présentes conditions générales et n’ont aucune incidence sur ces conditions générales.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes conditions générales, ainsi que celles qui y sont mentionnées ou incorporées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous relativement à l’objet des présentes, elles annulent et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à l’objet des présentes et elles ne peuvent être modifiées que par Canadian Tire comme indiqué ci-dessus.

En date du 12 octobre 2018